ARTICLE 1 : Objet
Phone Systems & Network domiciliée au 22 rue Mozart 92110 Clichy, RCS Nanterre B 390081156, SA au capital de 408 464 € organise une opération de parrainage aux utilisateurs sur ses numéros spéciaux 0825.

ARTICLE 2 : Calendrier
Le jeu parrainage se déroulera sur la période du mois de décembre 2004 à octobre 2005. Ces dates pourront être modifiées suivant les dispositions techniques des serveurs vocaux.

ARTICLE 3 : Inscription et participation
La participation au jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique majeure et plus quel que soit son pays d'origine, à l'exclusion du personnel de Phone Systems & network, leurs proches et les membres de leur famille. La participation est limitée à une seule participation, par foyer (même nom, même adresse, même numéro de ligne téléphonique). Toute fraude sur ces points entraîne l'invalidation du candidat.

ARTICLE 4 : Fonctionnement du concours
Phone Systems & Network met en ligne sur le serveur de ses numéros spéciaux 0825 67 de décembre 2004 à octobre 2005, un service spécial permettant aux appelants des numéros spéciaux de s'enregistrer en tant que parrain, par leur numéro de téléphone personnel. Les parrains enregistrent leurs proches, appelés filleuls, utilisant les numéros spéciaux Phone Systems & Network avec leur ligne téléphonique personnelle. Les parrains peuvent enregistrer un nombre sans limite de filleuls, mais ne peuvent pas enregistrer leur propre ligne téléphonique en tant que filleul.

ARTICLE 5 : Dotation
Les gagnants remporteront un billet d'avion aller/retour (Paris vers grande ville maghrébine) d'une valeur comprise entre 300 et 500 euros, pour lequel les dates de départ et de retour doivent être hors période scolaire. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Les gagnants recevront leurs cadeaux par la poste. Le trajet entre les villes de province et Paris aéroport sont à la charge du gagnant.

ARTICLE 6: Désignation des gagnants
Chaque mois, le gagnant sera la personne pour laquelle ses filleuls auront consommés le plus de minutes sur les numéros spéciaux 0 825 67 de Phone Systems & Network, parmi tous les parrains enregistrés sur le serveur. Un parrain ne peut être gagnant qu'une seul fois sur toute la durée du jeu. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles .Toutefois, en cas de force majeure, Phone Systems & Network se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée par téléphone lors de l'annonce par une personne de Phone Systems, de son gain, pour l'envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.

ARTICLE 7: Dépôt légal
Le règlement est déposé à la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice associés, 40 rue Sainte, 13 001 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : Phone Systems & Network, 22 rue Mozart. 92587 Clichy Cedex. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site www.allobaladi.fr. Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.

ARTICLE 8 : Remboursements des frais de jeu
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base forfaitaire d'un appel de 3mn soit 0.45 euros. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à Phone Systems & Network, 22 rue Mozart. 92587 Clichy Cedex accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de l'appel, au plus tard 15 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

ARTICLE 9 : Connexion et utilisation
Phone Systems & Network décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation, à la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et des appels à un numéro erroné.

ARTICLE 10 : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité .Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Phone Systems & Network tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu. Phone Systems & Network se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

ARTICLE 11: Remises de lots
Du fait de l'acceptation de son prix ,les gagnants autorisent Phone Systems & Network à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. De même, elle ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison. Les lots hors date de validité, retournés dans les 30 jours calendaires suivant l'appel au gagnant seront perdus pour le participant et demeureront acquis à Phone Systems & Network. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.

ARTICLE 12: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de Phone Systems & Network ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.

ARTICLE 13: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile

ARTICLE 14 : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s'ils sont mineurs, disposent en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l'objet d'une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de Phone Systems & Network et qu'ils peuvent s'opposer à cette transmission. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à Phone Systems & Network

ARTICLE 15 : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.

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